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Fonds Social Européen


Fonds Social Européen

APPELS A PROJETS FSE 2018
 

Le Conseil départemental du Cantal a adopté le 26 janvier 2018 deux appels à projets pour développer le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale.

Les appels à projets téléchargeables ci-dessous exposent les grands principes de la mise en œuvre des appels à projets qui s’inscrivent dans le cadre de la politique européenne pour l’emploi et la promotion de la cohésion économique et sociale, formalisée par l’axe 3 du Programme Opérationnel National FSE et dans la volonté manifestée par le Conseil départemental du Cantal de mobiliser davantage de moyens pour l’accès ou le retour dans l’emploi durable des personnes en situation de précarité avec le concours du Fonds Social Européen qui apporte un renforcement quantitatif, qualitatif et financier.

La demande de concours est obligatoirement à remplir et à déposer sur le site  ma-démarche-fse, dans l’entrée consacrée à la programmation 2014-2020 avant le 16 avril 2018.
 
Toute demande de subvention s’effectue via le lien : https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html

 


LE FONDS SOCIAL EUROPEEN

Le fonds social européen (FSE) est un des fonds structurels de l’Union Européenne fonctionnant par redistribution et représentant environ 10 % du budget total de l’UE. Instrument de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale, le FSE a pour vocation d’aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et d’offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les citoyens de l’Union européenne.

Pour la période 2014-2020, la France s’est vue allouée une enveloppe de 6,03 milliards d’€ de FSE qui devront être mobilisés dans le cadre de quatre objectifs thématiques :

 

  • l’emploi durable,
  • l’inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté,
  • l’éducation et la formation
  • le renforcement des capacités administratives.
… et  concentrés sur 4 priorités d’investissement :
  • l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les personnes inactives,
  • la modernisation des institutions du marché du travail,
  • l’adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs,
  • l’inclusion active et la lutte contre la pauvreté.
Dans le cadre de la décentralisation, une nouvelle architecture de gestion a été retenue en métropole :
  • les conseils régionaux sont autorités de gestion à hauteur de 35% de l’enveloppe nationale FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation.
  • l’Etat est autorité de gestion pour l’emploi et l’inclusion, à hauteur de 65% de l’enveloppe nationale FSE répartis pour moitié sur le champ de l’emploi et pour moitié sur le champ de l’inclusion. Dans le domaine de l’inclusion, ce sont les conseils départementaux et/ou les PLIE qui ont été désignés prioritairement comme gestionnaires des crédits européens de l’objectif thématique 9 visant à promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté du « programme opérationnel national du fonds social européen pour l’emploi et l’inclusion en métropole ».Le Conseil départemental du Cantal a souhaité devenir OI dès 2014 et s’est vu notifier une enveloppe FSE de 2 596 350.00 sur la période de programmation 2014-2020 par le Préfet de la Région Auvergne.

UN GUICHET UNIQUE : La Mission FSE
fse-inclusion@cantal.fr
04 71 49 33 82


Porteurs de projet et bénéficiaires, vous trouverez ci-dessous les liens vers des sites spécialisés pour vous aider dans vos démarches de projet et dans le respect des obligations conventionnelles (obligation d'information et de publicité,...) :
Pour déposer vos projets : https://ma-demarche-fse.fr/demat/
Plus d'infos sur le site national http://www.fse.gouv.fr/
Plus d'info sur le site http://www.europe-en-france.gouv.fr/
Pour les obligations de communication : http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Ressources-reglementaires-et-strategiques/La-charte-graphique-des-fonds-europeens-structurels-et-d-investissement-2014-2020 
Plus d'infos sur le Programme Départemental d'Insertion
Plus d'infos sur le Pacte Territorial d'Insertion


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