La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) porte une attention particulière au respect des droits des personnes concernées par la collecte de leurs données par exemple par le biais de formulaires.

Ainsi, en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés, modifiée le 6 août 2004, et du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, le Département a choisi de désigner au sein de ses services un Correspondant Informatique et Libertés afin de collaborer plus efficacement avec la CNIL.

Cette personne est chargée, en cette qualité, de :

• veiller, en toute indépendance, au respect des obligations incombant à la collectivité ainsi que des droits des personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel ;
• tenir la liste des traitements mis en œuvre dans la collectivité et en assurer l’accessibilité ;
• réceptionner les demandes et réclamations des personnes concernées par un traitement, pour les transmettre aux services concernés ;
• établir un bilan annuel d’activité ;
• exercer un droit d’alerte auprès du responsable du traitement s’il constate des manquements et le guider vers une solution pour y remédier.

La réglementation relative à la protection des données à caractère personnel est disponible sur le site Internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Pour une demande d’accès et de rectification à vos données personnelles, vous pouvez adresser un courrier à l’adresse suivante :

Correspondant Informatique et Libertés

Service des Affaires Juridiques et du Contentieux

Hôtel du Département

28 avenue Gambetta

15015 AURILLAC CEDEX

ATTENTION : Votre demande doit être accompagnée d’une photocopie d’un justificatif d’identité.
A défaut, celle-ci ne sera pas satisfaite afin d’éviter tout accès non autorisé aux données personnelles d’autres usagers et ainsi prévenir toute atteinte à leur vie privée.