Conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978 et du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005, le Département doit désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Cette personne est chargée, en cette qualité, de :

• réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction,
• assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d’accès aux documents administratifs,
• établir un bilan annuel des demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques.

Par décision du Président du Conseil départemental du Cantal en date du 6 février 2012, cette personne est Madame Jennifer ASTRUC, Service des Affaires Juridiques et du Contentieux, Hôtel du Département, 28 avenue Gambetta, 15 015 AURILLAC CEDEX.
La responsable suppléante est Madame Dominique LAPOUGES, Chef du Service des Affaires Juridiques et du Contentieux.

Les règles générales applicables en matière de communication de documents administratifs et de réutilisation de données publiques figurent sur le site Internet de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Pour une demande de communication de documents administratifs :

Contact :

Service des Affaires Juridiques et du Contentieux

Hôtel du Département

28 avenue Gambetta

15015 AURILLAC CEDEX

Vous avez également la possibilité d’utiliser le formulaire à votre disposition.