Avant, la réforme de la politique de remembrement par la loi DTR du 23 février 2005, l’aménagement foncier rural était essentiellement réalisé à l’aide de la procédure de remembrement dont l’objet principal était de favoriser l’exploitation agricole.
La prise en compte des préoccupations environnementales était ponctuelle.
L’introduction d’objectifs environnementaux par la loi DTR du 23 février 2005 a modifié l’approche de l’aménagement foncier.
Désormais, l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) poursuit de nouveaux objectifs, d’égale valeur à l’objectif d’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles ou forestières, puisqu’il doit:
- assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux,
- contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les Plans locaux d’Urbanisme (PLU),
- contribuer à la prévention des risques naturels