- RÉALISER DES TRAVAUX CONNEXES UTILES ET PROPORTIONNÉS AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET AGRICOLES.
La réalisation de travaux connexes à l’aménagement foncier (création d’un réseau de voiries desservant les parcelles, divers travaux dans les parcelles) est indispensable pour remplir pleinement l’objectif d’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles.
La préservation des milieux naturels (cours d’eau, berges, zones humides, haies…) et du paysage, est également un objectif pris en compte dans l’élaboration du programme de travaux connexes à l’aménagement foncier. Aussi, les services du Conseil départemental veillent à ce que ce le principe “éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel” s’applique dès l’élaboration du programme des travaux qui doit être proportionnés aux enjeux agricoles et environnementaux.
Le Conseil départemental participe au financement des travaux connexes définis dans le respect de ces 2 objectifs complémentaires et nécessaires à la bonne réussite de l’aménagement foncier.
Le taux de participation du Conseil départemental est de 25 % du montant hors taxe des travaux, réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la commune ou de l’association foncière créée à cet effet.
Fiche aide: réalisation de travaux connexes aux opérations d’aménagement foncier
- PRÉSERVER LES HAIES TOUT AU LONG DE LA PROCÉDURE D’AMÉNAGEMENT FONCIER.
La diminution voire la disparition du réseau bocager dans le paysage agricole, entraînant des effets négatifs sur les milieux naturels (érosion des sols, perte de biodiversité, ruissellement des eaux…), a été une conséquence des remembrements.
Malgré les outils juridiques mis en place depuis 1992 permettant une meilleure prise en compte du bocage dans les aménagements fonciers, les opérations s’accompagnent encore de réductions des linéaires bocagères qui restent très vulnérables lors des procédures.
Aussi, le Conseil départemental a souhaité mettre en place des actions pour préserver efficacement les haies lors des opérations.
A cette fin, un partenariat avec la Mission Haies Auvergne de l’Union Régionale des Forets d’Auvergne, qui intervient dans les procédures en tant que chargée d’étude d’impact sur les haies en partenariat avec le bureau d’étude environnement, a été mis en place.
Les actions développées par la Mission haies Auvergne tout au long de la procédure sont préventives puis compensatoires:
- En amont de la procédure, en sensibilisant et formant les membres de la CCAF, en charge de la conduite des opérations, sur les rôles agri environnementaux et paysagers des haies et alignements d’arbres.
- En début de procédure en réalisant un diagnostic du réseau bocager avec la participation des propriétaires fonciers. Ce diagnostic aboutit à un schéma directeur des haies qui définit les haies prioritaires à préserver pendant et après la procédure.
- En cours de procédure:
- en instruisant les demandes dérogatoires de coupes d’arbres pour bois de chauffage,
- en assistant le géomètre pour une bonne prise en compte des haies dans le nouveau parcellaire(envisager des haies comme limites de nouvelles parcelles) et dans le programme de travaux connexes.
- En fin de procédure, en encadrant les échanges d’arbres (bourse aux arbres) afin de maintenir un réseau bocager cohérent et écologiquement diversifié et d’éviter les abattages intempestifs.
- Enfin, la restauration ou la replantation de haies ou d’alignements d’arbres font parties des mesures compensatoires à l’aménagement foncier. Ces plantations sont destinées à rétablir les équilibres écologiques, agricoles et paysagers et doivent s’adapter à des besoins existants (brise-vent, pare-neige, besoins cynégétiques, lutte contre l’érosion des sols, soutien d’un chemin, bien être animal…).
La participation des propriétaires fonciers est indispensable pour une bonne réussite du programme de plantation.
Le projet de plantation, élaboré avec le soutien technique de la Mission Haies Auvergne, bénéficie d’un soutien financier du Conseil départemental à hauteur de 100 % du montant hors taxe des fournitures (plants, paillage). Les travaux de plantation sont à la charge des propriétaires.