VIRARGUES

Opération d’Aménagement foncier 

La commission communale s’est réunie le 25 juin 2024 pour examiner et statuer sur les réclamations formulées durant l’enquête publique et valider le projet d’aménagement foncier.

Le projet d’AFAFE modifié suite aux décisions de la CCAF sera déposé et consultable en mairie de Virargues du 22 juillet aux 23 août 2024 inclus: AVIS DE DECISION DE LA CCAF

Les plans du projet d’AFAFE sont également consultables ci dessous:

Plans parcellaires :  plan global

  • VIRARGUES :   sections : ZE  –  ZH  –  ZI  –  ZK  –  ZL  –  ZM  –  ZN
  • NEUSSARGUES EN PINATELLE :  Sections : 031YA  –  031YI  –  047ZA
  • LA CHAPELLE D’ALAGNON :   Sections : ZS  –  ZT

Programme de travaux connexes :  plan des travaux

Consulter le rapport et l’avis du commissaire enquêteur:

L’étude d’impact du projet d’AFAFE:

Avis réglementaires sur le projet d’AFAFE:

Mémoire en réponse aux différents avis.

L’opération AFAFE de Virargues bénéficie de fonds européens FEADER

VIRARGUES

Opération d’aménagement foncier agricole forestier et Environnementale à Virargues.

Phase préalable: 
– Création de la Commission communale d’aménagement foncier (CCAF) de Virargues par arrêté du Président du Conseil départemental du 2 octobre 2017.
– Etude d’aménagement préalable présentant l’état des lieux agricole, foncier et environnemental de la commune de Virargues : Etude d’aménagement.
-Enquête Publique “Périmètre” du 14 novembre au 17 décembre 2019 et rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur : rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
Décision ordonnant l’opération d’aménagement foncier, agricole, forestier et Environnemental de Virargues:
Délibération ordonnant l’opération et Annexes
Travaux interdits ou soumis à Autorisation durant l’opération d’AFAFE de Virargues : Consulter
Les coupes de bois de chauffage pour usage familial sont possibles après autorisation durant la durée de la procédure. Télécharger le formulaire