VIRARGUES

Opération d’Aménagement foncier 

Le projet d’aménagement foncier agricole forestier et environnementale de Virargues a été soumis à enquête publique du 15 avril au 24 mai 2024.

Consulter le rapport et l’avis du commissaire enquêteur:

La commission communale s’est réunie le 25 juin 2024 pour examiner et statuer sur les réclamations et valider le projet d’aménagement foncier.

 

L’étude d’impact du projet d’AFAFE:

Avis réglementaires sur le projet d’AFAFE:

Mémoire en réponse aux différents avis.

L’opération AFAFE de Virargues bénéficie de fonds européens FEADER

VIRARGUES

Opération d’aménagement foncier agricole forestier et Environnementale à Virargues.

Phase préalable: 
– Création de la Commission communale d’aménagement foncier (CCAF) de Virargues par arrêté du Président du Conseil départemental du 2 octobre 2017.
– Etude d’aménagement préalable présentant l’état des lieux agricole, foncier et environnemental de la commune de Virargues : Etude d’aménagement.
-Enquête Publique “Périmètre” du 14 novembre au 17 décembre 2019 et rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur : rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
Décision ordonnant l’opération d’aménagement foncier, agricole, forestier et Environnemental de Virargues:
Délibération ordonnant l’opération et Annexes
Travaux interdits ou soumis à Autorisation durant l’opération d’AFAFE de Virargues : Consulter
Les coupes de bois de chauffage pour usage familial sont possibles après autorisation durant la durée de la procédure. Télécharger le formulaire