♦ Clôture de l’opération d’Aménagement foncier agricole et forestier de la commune d’Andelat.

L’arrêté n° 21- 3099 du 17 septembre 2021 ordonne à la date du 1er octobre 2021, le dépôt en mairie du plan définitif d’AFAF de la commune d’Andelat avec extension sur les commune de Saint-Flour, Roffiac, Coren, Coltines et Talizat et clôture l’opération.

Les plans d’AFAF et les états de sections avant et après AFAF sont consultables en mairie d’Andelat. Ils sont consultables également en cliquant sur les liens ci dessous:

• Plan global définitif des propriétés du périmètre d’Aménagement foncier agricole et forestier : consulter
• Procès Verbal des Opérations d’AFAF d’Andelat (en cours de vérification auprès des services de la Publicité foncière et du Cadastre): consulter

Les extraits des comptes de propriété seront notifiés aux propriétaires après la vérification du  procès verbal par les services de la publicité foncière de la Direction départementale des finances publiques.

• Etat de section Avant AFAF: consulter  / Etat de sections Après AFAF: consulter
• Plans de sections :
  • Andelat : YA – ZI – ZK – ZL – ZM –ZN – ZO – ZP – ZR – ZS – ZT – ZV – ZW – ZX – ZY
  • Saint-Flour: ZI
  • Roffiac: YB
  • Coren: ZR – ZS
  • Coltines :  YB
  • Talizat : ZR – ZS
• Plan des travaux connexes à l’opération d’AFAF: consulter

♦ Autres documents consultables relatifs à la procédure 

• Rapport et conclusion du Commissaire enquêteur qui a conduit l’enquête publique relative au projet d’AFAF