Qui peut adhérer ?
Toute commune, tout établissement public intercommunal ainsi que tout organisme public de coopération locale du département du Cantal ou ayant son siège dans le Département peut demander son adhésion à l’Agence.
Comment adhérer ?
Une délibération est nécessaire en préalable à toute demande d’adhésion.
Les communes et les établissements publics intercommunaux qui adhèrent aux statuts s’engagent à payer la contribution telle qu’elle sera fixée par le Conseil d’Administration.
L’adhésion d’un EPCI n’emporte pas adhésion individuelle des communes qui le composent.
Chaque commune ou EPCI adhère pour ses propres compétences.
La cotisation est valable pour une année civile (quelle que soit la date d’adhésion, le montant annuel est forfaitaire et ne fera pas l’objet d’un prorata).