Conformément aux statuts de Cantal Ingénierie & Territoires (CIT)
Vu l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité» et l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et son décret d’application n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
Vu la délibération CIT n°24CA12-05 du 12 décembre 2024,

À partir de 2025, les modalités de publicité des actes pris par CIT seront les mêmes que celles applicables aux Conseils départementaux (art L3131-1 CGCT). La publicité des actes se fera donc par voie électronique.
Cantal Ingénierie et Territoires ne disposant pas de son propre site internet, les actes, procès-verbaux, arrêtés à portée réglementaire et délibérations seront publiés sur celui du Conseil départemental du Cantal dans la rubrique dédiée à Cantal Ingénierie et Territoires.
Notons également que le recueil des actes administratifs n’est plus obligatoire.
Un procès-verbal sera rédigé à chaque séance et publié dans la semaine qui suit son approbation.
Le Président de CIT est tenu de communiquer sur papier un acte publié par voie électronique à toute personne qui en fait la demande.
Le public est informé de cette faculté et des modalités de publicité par voie d’affichage à l’Hôtel du Département (siège de CIT) et sur le site de Lescudilliers à Aurillac.

En conséquence, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des actes pris par Cantal Ingénierie & Territoires