APPEL À PROJETS DANS LE CADRE DU FONDS CANTAL INNOVATION

Logements Les Clefs du Cantal :
logements individuels et collectifs destinés à la location pour les nouveaux arrivants
et les professions médicales et paramédicales

Date limite de dépôt des candidatures : 18 octobre 2024

Afin de simplifier vos démarches et d’accélérer le traitement des dossiers, nous vous proposons un dépôt des demandes de subvention dématérialisé, au moyen d’un e-formulaire disponible via le lien suivant : https://demarches.adullact.org/commencer/aap-les-clefs-du-cantal

Chef de file en matière de solidarité territoriale et fortement engagé dans le renforcement de l’attractivité du territoire, le Conseil départemental fait le constat d’une situation de l’habitat qui rend difficile la location d’un logement qualitatif et adapté aux premiers mois d’arrivée dans le Cantal. Le déficit de l’offre par endroits, l’inadéquation entre l’offre et la demande ailleurs sont des freins aux premières étapes de l’installation.

Ce déficit de l’offre affecte tous les publics, y compris les professionnels de la santé. Pour inciter de nouveaux professionnels de la santé à s’installer dans le territoire, il est impératif qu’il puisse offre des conditions d’accueil agréables et pratiques aux internes en médecine, aux stagiaires paramédicaux, aux médecins remplaçants…

Afin de répondre à ces problématiques, le 17 novembre 2023, le Conseil départemental a voté les modalités d’accompagnement des logements “Les Clefs du Cantal”. Ces logements ont pour objectif d’être une solution d’accueil qualitative et à prix abordable pour les premiers mois d’une installation. Cette première expérience résidentielle réussie doit permettre d’accroître le taux d’installation définitive de ces nouveaux arrivants.

Les logements “Les Clefs du Cantal” prennent la forme de logements individuels.

Il est de plus proposé de développer les formats de logements collectifs, de type collocation d’étudiants, pour mieux répondre à la demande de jeunes en internat, en stage, en remplacement ou en apprentissage.

Les objectifs de cet appel à projets sont de :

• Renforcer l’offre locative à destination des nouveaux arrivants,
• Faciliter l’accueil de remplaçants, de stagiaires, d’internes en médecine,
• 20 logements “Les Clefs du Cantal” / 20 chambres de logements collectifs.

Objet de l’Appel à projets

Le présent appel à projets a pour objet de permettre aux maîtres d’ouvrage de bénéficier d’une aide du Conseil départemental à l’investissement pour les opérations portant à la création, la rénovation et l’ameublement de logements locatifs meublés et équipés :

1. logements individuels meublés et équipés destinés à l’accueil de nouveaux arrivants, dans le cadre de la labellisation “Les Clefs du Cantal”
2. logements collectifs, de type collocation d’étudiants, meublés et équipés dans l’objectif de mieux répondre à la demande de jeunes en internat, en stage, en remplacement ou en apprentissage.

Structures éligibles

Sont éligibles les maîtres d’ouvrage suivants :

• communes,
• établissements publics de coopération intercommunale et intercommunautaire.

Règles de financement

Seules les dépenses d’investissement sont éligibles.

Sont accompagnés les opérations de création, de rénovation et d’ameublement de logements à hauteur de 50% maximum d’aide par logement :

• dans la limite de 25 000€ de subvention par logement individuel;
• dans la limite de 12 500€ de subvention par chambre d’un logement collectif.

La priorité est donnée aux opérations de rénovation situées en centre-bourg ou centre-ville.

Un maximum de 10 logements et chambres de logement collectif par maître d’ouvrage peut être soutenu dans le cadre de cet appel à projet.

Les financements départementaux sont cumulables avec toute autre aide publique (État, Fonds Européens, Région) dans la limite des plafonds fixés par les règles d’encadrement du droit communautaire et les règlementations en vigueur.

Cependant, il convient de préciser que les subventions accordées au titre de cet appel à projets ne sont pas cumulables avec les aides obtenues dans le cadre d’autres dispositifs du Conseil départemental.

A l’issue de la sélection des candidats, chaque structure publique retenue reçoit une notification de subvention.

Contenu du dossier de candidature

Le dossier de candidature doit comprendre :

• Un dossier technique comprenant :
  • un état des lieux du bâtiment (ou terrain) existant,
  • une présentation détaillée du projet,
  • coût prévisionnel des investissements,
  • le calendrier prévisionnel du projet ;
• Un plan de financement détaillé du projet ;
• Une note précisant les enjeux du territoire, les motivations du maître d’ouvrage et la motivation du lieu retenu (ex. y a-t-il un cabinet médical, des paramédicaux, des vétérinaires, une entreprise importante pourvoyeuse d’emplois, etc ?) ;
• La délibération de la collectivité favorable au projet, le budget prévisionnel et l’engagement dans la labellisation “Les Clefs du Cantal” ;
• dans le cadre de la labellisation “Les Clefs du Cantal”, une lettre d’engagement est à signer.

Par ailleurs, tout document que le candidat jugera utile à l’appui de son dossier pourra être joint en annexe.

Le Conseil départemental se réserve la possibilité de demander des compléments à la candidature.

Procédure de sélection

Les dossiers de candidature sont instruits par le Conseil départemental selon les critères d’appréciation suivants :

• Problématiques, enjeux et objectifs du projet ;
• Pertinence et cohérence de l’implantation géographique du logement ;
• Niveau d’aboutissement du projet technique.