Le Code des transports prévoit que le Département a en charge le financement des frais de transport des élèves et étudiants handicapés qui ne peuvent utiliser les moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap médicalement établie.
La Collectivité organise et finance ainsi différents modes de transport selon les possibilités et les avis médicaux formulés par le médecin référent de la MDPH.
La prise en charge par le Département, quelle que soit sa forme, couvre exclusivement le trajet domicile/établissement scolaire de l’élève/étudiant en situation de handicap dans le cadre d’une scolarisation en milieu ordinaire (de droit commun).
CONTACT :
Transport Scolaire Handicapé – Service Accès au Public et Administration
04 71 46 21 85