Réglementation pour les prélèvements d'eau

Les prélèvements en eau (privés ou publics) sont soumis à autorisation ou déclaration en fonction des volumes prélevés sur la ressource (article R214-1 du code de l’environnement).

 

Les services de l’Etat dans le Cantal mettent à disposition la réglementation applicable aux prélèvements d’eau sur le site : http://www.cantal.gouv.fr/prelevements-d-eau-a7295.html