1. Équipements communs relatifs à la sécurité déclinés en 3 unités :

U1 : accessibilité du site
U2 : aménagement léger d’une aire de stationnement
U3 : panneau d’identification du site et panneau technique d’information et de sécurité sur site

2. Équipements techniques spécifiques relatifs à la pratique sportive ou à l’animation déclinés en 3 unités :

U1 : normes fédérales des équipements
U2 : balisage conforme aux normes fédérales
U3 : animation
Sont exclues : les dépenses liées à l’entretien du lieu de pratique, à l’acquisition du foncier bâti et de parcelles, à l’acquisition et au fonctionnement des infrastructures.

Dépenses exclues : 
Les dépenses liées à l’entretien du lieu de pratique, le fonctionnement des infrastructures et les aménagements de confort (table de pique nique, poubelles, toilettes sèches…)

• Communes et groupements de communes, associations agréées DDCSPP (comités départementaux…)

1. Subvention au taux maximum de 30% pour une dépense Hors Taxe plafonnée à 10 000 € par unité.
2. Subvention au taux maximum de 40% pour une dépense Hors Taxe plafonnée à 5 000 € par unité.

• du régime Aides à Finalité Régionale (régime cadre exempté SA 39252) avec plafonnement des aides publiques par rapport au zonage européen des AFR,
• du régime PME (N°65/2008),
• du règlement ” de minimis” (n°1407/2013) qui limite l’aide publique à 200 000 € sur trois exercices fiscaux,
• de la décision d’exemption SIEG (décision C/2011/9380) ou du règlement de “minimis SIEG” (rgm n°360-2012).

• Avis favorable de la cellule technique composée du service Accueil – Agriculture – Tourisme  du Conseil départemental, du comité sportif concerné, et de la Direction de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).
• Respect des normes fédérales et des cahiers des charges spécifiques pour chacune des activités tels qu’adoptés par la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires (CDESI).
• Formalisation de l’inscription au PDESI par l’établissement et la signature d’un Contrat de Garantie – Qualité d’une durée de 5 ans entre le Conseil départemental et la structure porteuse de projet.
• Respect de la charte départementale de balisage et de signalisation
• Si aménagement en propriété privée, signature d’une convention de passage avec le propriétaire.

1. Création de nouveaux itinéraires qui seront inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.).

Sont prises en compte les dépenses suivantes :

• Équipements connexes divers, travaux de sécurisation (ouvrages de franchissement de clôture, de cours d’eau, terrassements, escaliers, passerelles…),
• Conception, acquisition et pose d’un panneau de départ et de son support bois par itinéraire,
• Balisage et signalisation directionnelle.

Sont exclus : le remplacement des ouvrages et équipements, des panneaux de départ et de balisage usés ou détériorés, les dépenses liées à l’entretien courant des itinéraires existants.

2. Mesure de la fréquentation par l’installation de compteurs.

Ces équipements visent à évaluer la fréquentation et la répartition des flux de manière précise sur les itinéraires à forte notoriété et où la pression touristique peut engendrer des phénomènes d’érosion des sols de manière continue ou discontinue.

1. EPCI, Comités départementaux pour les itinéraires de grandes randonnées.
2. EPCI.

• 450 €/km pour la création d’itinéraires VTC,
• 600 €/km pour la création d’itinéraires pédestres,
• 900 €/km pour la création d’itinéraires équestres ou de randonnée VTT

2. Subvention au taux maximal de 40% d’une dépense plafonnée à 10 000 € HT par EPCI signataire d’un Contrat Garantie Qualité, dans la limite d’un dossier tous les 2 ans.

• du régime Aides à Finalité Régionale (régime cadre exempté SA 39252) avec plafonnement des aides publiques par rapport au zonage européen des AFR,
• du régime PME (N°65/2008),
• du règlement ” de minimis” (n°1407/2013) qui limite l’aide publique à 200 000 € sur trois exercices fiscaux,
• de la décision d’exemption SIEG (décision C/2011/9380) ou du règlement de “minimis SIEG” (rgm n°360-2012).

• Classement et inscription des itinéraires au P.D.I.P.R en catégorie 1 ou 2.
• Respect de la charte départementale de balisage et de signalisation.
• Respect des cahiers des charges techniques (Pédestre, VTT ou VTC).
• Signature des conventions de passage avec les propriétaires privés le cas échéant.
• Établissement du Contrat de Garantie – Qualité avec l’EPCI.
• Rapport d’évaluation semestriel de la fréquentation pour les itinéraires équipés de compteurs.
• Pour les compteurs, finaliser la démarche dans une lettre de cadrage précisant les sites concernés ainsi que les objectifs poursuivis.