Qui peut adhérer ?

Toute commune, tout établissement public intercommunal ainsi que tout organisme public de coopération locale du département du Cantal ou ayant son siège dans le Département peut demander son adhésion à l’Agence.

Comment adhérer ?

Une délibération est nécessaire en préalable à toute demande d’adhésion.

Les communes et les établissements publics intercommunaux qui adhèrent aux statuts s’engagent à payer la contribution telle qu’elle sera fixée par le Conseil d’Administration.

L’adhésion d’un EPCI n’emporte pas adhésion individuelle des communes qui le composent.

Chaque commune ou EPCI adhère pour ses propres compétences.

La cotisation est valable pour une année civile (quelle que soit la date d’adhésion, le montant annuel est forfaitaire et ne fera pas l’objet d’un prorata).

Tarifs

Tous les membres de l’Agence versent une contribution annuelle qui est proportionnée et définie dans les conditions ci-dessous :

Participation annuelle du Conseil départemental : 225 000 €

• Communes : 0,4 € HT/hab/an avec une cotisation annuelle minimale de 100 € HT et maximale de 3 000 € HT.
• Communauté d’Agglomération et Communautés de communes : 0,2 € HT/hab/an avec une cotisation annuelle minimale de 100 € HT et maximale de 3 000 € HT.
• Autres organismes de coopération locale : suivant le budget principal (100 € HT/an par tranche de 150 000 € de budget sur la base du dernier vote du Budget Primitif en “crédits réels en dépenses”) avec une cotisation annuelle minimale de 100 € HT et maximale de 3 000 € HT (sauf pour les Centres Communaux d’Action Sociale pour lesquels un barème spécifique est appliqué).

Pour le calcul de la cotisation, l’Agence prend pour référence la population totale forfaitaire dite couramment “population DGF”.

La cotisation ouvre droit à un panel de services (conseil administratif et juridique, accès à la plateforme départementale de dématérialisation, accès pour les écoles primaires à l’ENT, interventions de conseils et d’accompagnement en phase de diagnostic technique préalable (sous conditions). L’accès aux autres prestations est facturé en supplément.