Dans un contexte global particulier où, face à l’évolution des missions de l’État, les Départements ont été appelés à prendre le relais en matière d’ingénierie publique locale, le Conseil départemental du Cantal, dans un souci de solidarité territoriale, a réaffirmé, dès juillet 2012, ses engagements de collectivité partenaire des territoires en créant une Agence Départementale, Cantal Ingénierie & Territoires, CIT, établissement public administratif, au sens de l’article L5511-1 du CGCT.
L’Agence CIT est chargée d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département qui le demandent une assistance d’ordre technique, juridique ou financier.
Elle a ainsi vocation à réaliser toutes études, recherches, démarches et réalisations permettant d’atteindre l’objectif précédemment défini et à assurer l’information des élus par la diffusion de tous supports adaptés.
Il s’agit d’un établissement administratif autonome qui permet à ses adhérents de bénéficier de façon souple des services de l’agence sans mise en concurrence selon le principe du «in house».
Concernant les moyens mis en œuvre pour contribuer à la réalisation des missions de CIT, et selon le principe de mutualisation de services issue des articles L5111-1 et L 5111-1-1 du CGCT, c’est le Conseil départemental qui héberge l’Agence à Aurillac Boulevard de Lescudilliers et dans ses locaux rue Justin Vigier à Murat et lui permet de bénéficier de moyens humains et matériels.
La gouvernance de la structure est assurée par un Président, Bruno FAURE, quatre Vice-Présidents, deux Secrétaires et un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration, outre son Président, comprend vingt membres.
Le Président du Conseil départemental ou son représentant est de droit le Président du Conseil d’Administration.
Les autres membres du Conseil d’Administration sont désignés par leur collège :
– pour le premier collège, les Conseillers départementaux désignent dix représentants.
– pour le second collège, le groupe des communes, des établissements publics intercommunaux et des organismes publics de coopération locale désigne en son sein dix représentants
Cantal Ingénierie & Territoires s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire dédiée pouvant faire appel ponctuellement, dans le cadre d’une mutualisation de services, à des compétences spécifiques complémentaires disponibles au sein du Conseil départemental offrant ainsi une proximité et un savoir-faire pour la mise en œuvre de solutions adaptées.