La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée notamment par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confie au Département la responsabilité de la gestion d’un Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

Dans les conditions définies par un règlement intérieur, le Fonds de Solidarité pour le Logement peut accorder des aides financières et des accompagnements pour accéder ou se maintenir dans un logement

Déposer une demande
Les travailleurs sociaux du Conseil départemental peuvent vous accompagner pour déposer une demande d’aide

Décision relative à l’adaptation du règlement intérieur du FSL du Cantal aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Adaptation du Règlement Intérieur, conformément à l’ordonnance de Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 (visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19) qui autorise le Président du Conseil départemental à prendre toute décision relative au fonds de solidarité pour le logement, notamment en matière d’aides, de prêts, de remises de dettes et d’abandons de créances.

La décision signée de M. Bruno Faure précise les modalités pour l’instruction et le traitement des dossiers de demande auprès du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Ces modalités resteront en vigueur jusqu’à la fin des mesures de restrictions de déplacement.