Arrêté n°25-0354 - 20/02/2025
Arrêté permanent – RD 18, 53, 58, 145, 153, 253, 358 et 458 – Sansac-de-Marmiesse – Abroge et remplace l’AP 15-02780 du 30/11/2025 – Mise à jour des PR au lieu-dit Le Pas du Rieu sur la RD 253 et instauration des limitations de tonnage à 7,5 t et de largeur de 2,5 m sur la RD 358 – Cd 15
Arrêté n°25-0335 - 18/02/2025
Arrêté portant cession de l’autorisation détenue par l’Association Cérébro Lésion Et Autres Handicaps (CLEAH) pour le fonctionnement de l’établissement d’accueil médicalisé (E.A.M.) « EAM JACQUES MONDAIN MONVAL » situé à PIERREFORT (15230) au profit de l’Association « Les Amis de Germenoy »
Arrêté n°25-0339 - 18/02/2025
Arrêté portant désignation des membres non permanents de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social mentionnée à l’article R313-1 du Code de l’action sociale et des familles, pour la “création d’un dispositif global de 64 places de mesures d’Accompagnement Educatif en Milieu Ouvert Intensives avec Hébergement (AEMO-IH) sur le Département du Cantal (par création d’un ou de deux services)”
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