Dans un objectif de protection du cadre de vie et de garantie de la sécurité routière, la publicité sur le domaine public routier hors agglomération est interdite.
En cas d’infraction, le Conseil départemental, gestionnaire du domaine public routier départemental, est habilité à supprimer tout affichage publicitaire.Article L 581-3 du code de l’environnement : “… constitue une publicité toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités …”.
En cas d’infraction, le Conseil départemental, gestionnaire du domaine public routier départemental, est habilité à supprimer tout affichage publicitaire.Article L 581-3 du code de l’environnement : “… constitue une publicité toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités …”.
Article L 581-7 du code de l’environnement : “… En dehors des lieux qualifiés d’agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est interdite …”.
Article R 418-5 du code de la route : ” … La publicité et les enseignes publicitaires et préenseignes sont interdites sur l’emprise des voies ouvertes à la circulation publique …”.