Le Département assure la gestion du domaine public départemental. Le règlement de voirie départementale définit le cadre juridique dans lequel s’inscrit cette action. Il est un recueil des textes règlementaires destiné aux élus, usagers, riverains, techniciens et concessionnaires.
RÈGLEMENT DE VOIRIE DÉPARTEMENTALE
Titre 2 - Droits et Obligations du Département
Titre 3 - Droits et Obligations du riverain
Titre 4 - Occupation du domaine public routier par des tiers
Titre 5 - Gestion, Police et Conservation du Domaine Public Routier
Annexe 1 - Règlement réseaux souterrains et aériens
Annexes 2 et 3 - Classement par catégories des RD
Annexes 4, 5 et 6 - Répartition des compétences en matière de police de la circulation
Annexes 7 et 8 - Accès aux RD - Dimensions des saillies autorisées pour les RD
Annexes 9, 10 et 11 - Modèles demande de permission de voirie et demande d'arrêté de circulation