TRANSPORT EXCEPTIONNEL

Le transport ou la circulation de marchandises, d’engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse, ne respectant pas les limites règlementaires indiquées au Code de la Route, doit faire l’objet d’une autorisation préalable qui relève des prérogatives de l’Etat et donc localement de la Préfecture.
Dans un souci de préservation du patrimoine routier, le gestionnaire des routes (Conseil départemental pour les Routes Départementales) est consulté par les services de l’Etat.
Pour en savoir plus, voir sur le site national : http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/la-route-la-rue/transports-exceptionnels/les-textes-relatifs-aux-transports-exceptionnels

Outre les autorisations individuelles de transport exceptionnel, un arrêté préfectoral dit de portée locale (APL) traite des transports exceptionnels répondant à des besoins locaux et dont les caractéristiques sont restreintes. Un arrêté préfectoral particulier traite du transport des bois ronds.

Arrêté Préfectoral définissant itinéraires pour véhicules transportant des bois ronds
Arrêté portant autorisation de portée locale