La commission communale s’est réunie le 25 juin 2024 pour examiner et statuer sur les réclamations formulées durant l’enquête publique et valider le projet d’aménagement foncier.
Le projet d’AFAFE modifié suite aux décisions de la CCAF sera déposé et consultable en mairie de Virargues du 22 juillet aux 23 août 2024 inclus: AVIS DE DECISION DE LA CCAF
Les plans du projet d’AFAFE sont également consultables ci dessous:
Plans parcellaires : plan global
- VIRARGUES : sections : ZE – ZH – ZI – ZK – ZL – ZM – ZN
- NEUSSARGUES EN PINATELLE : Sections : 031YA – 031YI – 047ZA
- LA CHAPELLE D’ALAGNON : Sections : ZS – ZT
Programme de travaux connexes : plan des travaux
Consulter le rapport et l’avis du commissaire enquêteur:
L’étude d’impact du projet d’AFAFE:
- Résumé non technique
- Tome 1 : état initial de l’environnement : Partie 1 – Partie 2 – partie 3
- Tome 2 : étude des impacts du projet et séquence Eviter – Réduire – Compenser
- Notice d’incidence du projet sur le site Natura 2000 et annexe Bourse d’échange d’arbres
Avis réglementaires sur le projet d’AFAFE:
Mémoire en réponse aux différents avis.