La clôture de l’opération d’AFAFE est constatée par arrêté du Président du Conseil départemental n°24-4106 du 10 décembre 2024 ordonnant le dépôt en mairie du plan définitif d’AFAFE et constatant la clôture de l’opération.
Le plan a été déposé en mairie de Virargues le 6 janvier 2025. Cette formalité entraine le transfert de propriété.
Le procès verbal d’aménagement foncier a été déposé au service de la publicité foncière pour vérification.
Consulter les plans:
– Nouveau parcellaire : Plan
– Plan par section:
- Virargues : ZE / ZH / ZI / ZK / ZL / ZM / ZN
- La Chapelle d’Alagnon : ZS / ZT
- Chavagnac : ZA
- Chalinargues : YI
- Celles : YA
– Etat de section ( n° de parcelle, de compte, propriétaire, contenance et valeur de la parcelle)
- Etat de section avant aménagement foncier
- Etat de section après aménagement foncier
– Travaux connexes autorisés par l’arrêté préfectoral n° 2024-1979 du 8 novembre 2024 : Plan des travaux et arrêté préfectoral
Autres Documents de procédure consultables jusqu’en septembre 2025:
– Le rapport et l’avis du commissaire enquêteur: RAPPORT et AVIS
– L’étude d’impact du projet d’AFAFE:
- Résumé non technique
- Tome 1 : état initial de l’environnement : Partie 1 – Partie 2 – partie 3
- Tome 2 : étude des impacts du projet et séquence Eviter – Réduire – Compenser
- Notice d’incidence du projet sur le site Natura 2000 et annexe Bourse d’échange d’arbres
– Avis réglementaires sur le projet d’AFAFE:
- Avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale
- Mémoire en réponse aux différents avis.
