Le projet d’aménagement foncier agricole forestier et environnementale de Virargues a été soumis à enquête publique du 15 avril au 24 mai 2024.
Consulter le rapport et l’avis du commissaire enquêteur:
La commission communale s’est réunie le 25 juin 2024 pour examiner et statuer sur les réclamations et valider le projet d’aménagement foncier.
L’étude d’impact du projet d’AFAFE:
- Résumé non technique
- Tome 1 : état initial de l’environnement : Partie 1 – Partie 2 – partie 3
- Tome 2 : étude des impacts du projet et séquence Eviter – Réduire – Compenser
- Notice d’incidence du projet sur le site Natura 2000 et annexe Bourse d’échange d’arbres
Avis réglementaires sur le projet d’AFAFE:
Mémoire en réponse aux différents avis.