Arrêté n°24-0716 - 19/03/2024
Arrêté portant modification de la programmation autorisée par arrêté conjoint ARS Cd du 18 avril 2023 et portant programmation des évaluations de la qualité des ESSMS relavant du d) du L 313-3 du CASF pour les années 2024 à 2028 pour le secteur des personnes en situation de handicap du département du Cantal
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