Arrêté n°23-4377 - 14/12/2023
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux pour le secteur de la protection de l’enfance conjoints de la Protection judiciaire de la jeunesse et du département du Cantal pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027
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