Arrêté n°24-4076 - 06/12/2024
Arrêté portant décision d’autorisation budgétaire, et fixant la dotation en prix de journée globalisé 2024 ainsi que le prix de journée et la dotation mensuelle applicable à compter du 1er novembre 2024 au service d’Accompagnement Spécialisé pour les mineurs et jeunes majeurs victimes d’agressions sexuelles, géré par l’Association ACCENT JEUNES
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